Lors de l’acquisition d’une maison, le nouveau propriétaire est créancier des droits et devoirs de la propriété et devient généralement propriétaire de la propriété sous certaines caractéristiques, ci-après je vous dirai comment devenir propriétaire d’une maison à Cuba.
Cuba est un pays qui a ses lois et ses règlements comme n’importe quel autre, mais il vaut la peine de connaître certaines procédures qui se déroulent avec des particularités très spécifiques à cet égard, notamment celles qui ont trait à la propriété ou aux biens immobiliers.
Dans le cas d’une propriété ou d’une maison appartenant à une personne à Cuba, il sera nécessaire d’effectuer une procédure devant les autorités compétentes en la matière, qui consiste à transférer le titre de propriété d’une maison au nom d’une personne.
Si une personne doit devenir propriétaire d’un bien immobilier dans ce beau pays qu’est Cuba, elle doit effectuer certaines procédures en fonction de la situation spécifique, qui sont, avec l’aide du blog Tourisme-Cuba.fr, expressément mentionnées ci-dessous.
Cas dans lequel une personne quitte définitivement l’île
Lorsque c’est le cas, lorsqu’une personne décide de quitter le pays, une procédure doit être menée à bien, au cours de laquelle le bien est confisqué par l’État, dans le but de transférer le titre de propriété à ses véritables propriétaires, et ce, à titre totalement gratuit.
Et que dit la loi sur le logement ?
La loi du pays fait mention de la question de la propriété des logements, qui sont autorisés dans l’ordre strict suivant :
- Époux.
- Des enfants.
- Grands-parents
- Frères et sœurs.
- Nièces et neveux.
- Oncles et tantes.
- Copropriétaires.
Il est important de savoir que la loi sur la propriété immobilière indique que dans le cas où une personne reçoit une propriété ou mieux dit la propriété de la même, elle est dans l’obligation d’annuler les dettes qui sont en cours avec la banque.
Formalités à accomplir
Ce sont les documents qui doivent être soumis au bureau respectif :
- Certification du MININT qui affirme le départ définitif du propriétaire du bien, ceci peut se faire par l’octroi de la certification des mouvements migratoires ou, le cas échéant, de la résolution confiscatoire.
- Demande écrite, qui indique les données de base de l’intéressé, à savoir, nom et prénom, numéro de carte d’identité, état civil, âge et profession.
- Titre de propriété de l’immeuble.
- Certification qui relate le lien avec la personne qui émigre et qui est le propriétaire du bien, c’est-à-dire certificat de naissance, certification de l’état civil.
- Avis technique de la Direction municipale de l’aménagement du territoire, il s’agit d’un document qui indique de manière détaillée l’état dans lequel se trouve le bien, en plus d’une étude technique constructive.
- Solvabilité des dettes éventuelles concernant le bien.
- Attestations de l’état civil de la personne intéressée.
- Tout autre document juridique qui montre la relation que l’intéressé entretient avec le propriétaire du bien.
- Timbres fiscaux pour 10,00 pesos cubains.
Cette procédure doit être effectuée auprès de la direction municipale du logement de la localité où se trouve le bien.
Les cas dans lesquels le propriétaire du bien décède sans laisser d’héritiers ou les héritiers renoncent.
Dans ce cas, si le propriétaire du bien décède sans laisser de parents proches ou éloignés, ou s’ils ne souhaitent pas faire valoir leurs droits sur le bien, celui-ci devient automatiquement la propriété de l’État.
Cas dans lequel la maison est confiée à des personnes qui ne sont pas des parents.
Il s’agit d’un autre cas dans lequel la maison est entre les mains de personnes attentionnées et il arrive que le propriétaire de la maison décède, s’il vient à avoir vécu plus de cinq ans, il peut demander la location de la propriété à l’État, plus précisément à la Direction municipale du logement.
Dans ce cas, les personnes intéressées doivent obligatoirement demander par écrit la location du bien, pour laquelle les éléments suivants sont requis :
Certification du décès du propriétaire du logement.
- Preuve de l’occupation du logement par les intéressés pendant une période égale ou supérieure à cinq ans avant le décès du propriétaire.
- Timbre fiscal pour 10.00 CUP.
- Lettre de candidature.
Peut-on vendre et acheter facilement une maison à Cuba ?
C’est une autre question que vous pouvez vous poser et pour y voir un peu plus clair, il est important de mentionner que le propriétaire du bien peut facilement mettre sa maison en vente, ceci par le biais d’un acte appelé vente, échange ou simplement par le biais d’une donation.
